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Circulaire 05/2015

Prolongation de délai relatif à la Directive concernant les obligations liées à la percep-tion de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (ci-après «directive sur la transparence»)

Circulaire SFAMA 05/2015

Prolongation de délai relatif à la Directive concernant les obligations liées à la percep-tion de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (ci-après «directive sur la transparence»)